Carte nationale d’identité
Spécimen du formulaire à remplir
Le demandeur de plus de 13 ans doit se présenter en personne en Mairie pour le relevé de son empreinte digitale.
Les cartes ne peuvent être renouvelées plus d’un an à l’avance.

Pièces à fournir :
- 1 extrait d'acte de naissance
Les personnes majeures nées en France doivent demander un extrait d'acte de naissance comportant leur filiation complète à la mairie de leur lieu de naissance.
Les personnes majeures nées à l'étranger ou dans les anciens départements ou territoires placés autrefois sous administration française au :
Service central de l ’Etat Civil - 11 Rue de la Maison Blanche
44941 - NANTES Cedex 09 Tél : 08 26 08 06 04 Courriel : courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

- Le livret de famille
Le livret de famille, lorsque le demandeur est un mineur :

Dans tous les cas concernant un mineur, son représentant légal doit compléter et signer l'autorisation figurant en page 1 du formulaire et justifier qu'il exerce l'autorité parentale sur le mineur en produisant

- Pour des parents mariés non séparés ou des enfants reconnus par un seul parent livret de famille sur lequel est porté l'état civil du mineur (original + copie).
- Pour des parents séparés ou divorcés ou des enfants naturels pour lesquels une décision de justice a été rendue : livret de famille + dispositif du jugement définitif fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (originaux + copies).
- Pour des familles naturelles lorsque la demande concernant le ou les enfants est présentée par le père : livret de famille + pièces attestant de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
- Pour des parents décédés ou déchus de leurs droits parentaux : livret de famille + décision judiciaire désignant le tuteur (originaux + copies).

- 1 justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau…)

- 2 photos d’identité identiques et récentes (tête nue et de face) sur fond clair (mais pas blanc) et non autocollantes
Les photocopies ou reproductions par scanner ne sont pas acceptées.

- L'ancienne carte nationale d'identité qui pourra être conservée jusqu'à l'obtention de la nouvelle.

Et selon les cas :
- déclaration de perte (à établir en mairie) ou de vol (à établir au commissariat)
- jugement de garde
- jugement de divorce si l’intéressé est autorisé à porter le nom de son ex-époux
document prouvant la nationalité française (si le demandeur est né à l’étranger ou né de parents étrangers ou nés à l’étranger)

Passeport
Spécimen du formulaire à remplir
Pièces à fournir
-1 acte de naissance (idem que pour les cartes d’identité)
-carte nationale d’identité
-2 photos d’identité (sur fond clair mais pas blanc=
-timbre fiscal à 60 € (30 € pour les enfants de moins de 18 ans)
-2 justificatifs de domicile
-livret de famille
-ancien passeport (pour renouvellement)

Dispositions spéciales concernant les enfants

Désormais les enfants doivent avoir leur passeport personnel, il n'est plus possible de les inscrire sur le passeport de l'un des parents.
Dans tous les cas concernant un mineur, son représentant légal doit compléter et signer l'autorisation figurant en page 1 du formulaire et justifier qu'il exerce l'autorité parentale sur le mineur en produisant

- Pour des parents mariés non séparés ou des enfant reconnus par un seul parent : livret de famille sur lequel est porté l'état civil du mineur (original + copie).
- Pour des parents séparés ou divorcés ou des enfants naturels pour lesquels une décision de justice été rendue : livret de famille + dispositif du jugement définitif fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (originaux + copies).
- Pour des familles naturelles lorsque la demande concernant le ou les enfants est présentée par le père : livret de famille + pièces attestant de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
- Pour des parents décédés ou déchus de leurs droits parentaux : livret de famille + décision judiciaire désignant le tuteur (originaux + copies).
Les tuteurs des majeurs incapables doivent également justifier de leur qualité et remplir la rubrique "Autorisation du représentant légal".
Pour chaque enfant à inscrire sur un passeport, un formulaire Intercalaire doit être rempli, avec autorisation du représentant légal. Deux photographies par enfant, quel que soit son âge, sont obligatoires.

Et le cas échéant

- Une déclaration de perte (à établir en mairie)ou de vol(à établir au commissariat)
Formulaire à télécharger
En cas de perte ou de vol, une pièce officielle avec photographie (permis de conduire, passeport...) est demandée pour identification.
Seuls les services de police ou de gendarmerie enregistrent le vol ou la perte de pièce d'identité.
- Un document prouvant la nationalité française (original + copie)
Lorsque le demandeur est né à l'étranger ou en France de parents étrangers ou nés à l'étranger.
Si l'acte de naissance du demandeur ne permet pas de déterminer sa nationalité, il pourra être invité à produire un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d'instance, ou, selon le mode d'acquisition de la nationalité française, un décret, une déclaration, une manifestation de volonté ou plusieurs documents administratifs prouvant la possession d'état de Français (ancienne carte d'identité délivrée depuis moins de 12 ans + ancien passeport même périmé ou carte d'électeur ou livret militaire ou carte d'appartenance à la fonction publique française).
- En cas de divorce, les femmes doivent produire le jugement de divorce définitif (original + copie) comportant le dispositif les autorisant à conserver l'usage du nom de leur ex - époux ou une autorisation écrite de ce dernier.
- Jugement de garde

Carte d'invalidité
Imprimé à retirer au Centre Communal d'Action Sociale - CCAS - en mairie.

Carte de séjour
S’adresser à la Police de l’Air et des Frontières, Cité Administrative, rue Gustave Delory à Lille.
Attention, pour les renouvellements des cartes de séjour d’une durée de 10 ans, s’adresser à la Préfecture annexe

Certificat de nationalité
S'adresser au Tribunal d'Instance, avenue du Peuple Belge à Lille.
Tél. 03 20 78 33 33

Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de
nationalité française (valable 5 ans)
A la Mairie du domicile, en présence d'un parent avec livret de famille et carte d'identité du mineur, carte d’identité du parent, justificatif de domicile.
(En cas de divorce : copie du jugement avec mention de la personne ayant la garde de l'enfant).

Certificat d'hérédité
A la Mairie du domicile du défunt ou de l'un des ayants droit pour les créances inférieures à 5335,71 € . Chez le notaire chargé de la succession pour les créances supérieures à 5335,71 € . Présenter le ou les livrets de famille du défunt, les coordonnées des héritiers.

Déclaration de naissance
A la mairie du lieu de naissance avec le livret de famille,le certificat du patricien et une pièce d’identité du déclarant et les coordonnées de l’autre parent. La déclaration doit être effectuée dans un délai de 3 jours. Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu'au premier jour ouvrable dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Reconnaissance d'un enfant
Dans toutes les Mairies sur présentation d'une pièce d'identité du déclarant (père ou mère) et les coordonnées de l'autre parent (nom, prénom, adresse).

Le parrainage civil 
Pièces à apporter :
-acte de naissance de l’enfant
-photocopie des cartes d’identité des parents (en cas de divorce : jugement de divorce, jugement de garde)
-photocopie des cartes d’identité des parrains et marraines
-demande écrite des parents, en indiquant la date et l’heure souhaitées, nom, prénom, adresse et profession des parents, du parrain et de la marraine.

Extrait d'acte de mariage
A la Mairie du lieu du mariage avec le livret de famille.

Fiche d'état civil
Supprimée depuis le 1 janvier 2001

Livret de famille
Duplicata à demander à la Mairie du lieu de mariage.

Déclaration de décès
A la Mairie du lieu de décès avec le livret de famille et le certificat de décès (dans les 24 heures qui suivent le décès).

Extrait d'acte de décès
A la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt avec le livret de famille.

Carnet de vaccinations
Au Centre Médico-social avec le carnet de santé.

Carte grise
Télécharger le formulaire
A l'annexe de la Préfecture à Lille, 5 rue Gustave DELORY, avec le certificat de vente (imprimé en Mairie).

Certificat de non-gage
Télécharger le formulaire
A la Préfecture du lieu d'immatriculation avec certificat d'immatriculation du véhicule.

Certificat de résidence
A la Mairie du domicile pour les personnes de nationalité française. A la Police de l'Air et des Frontières, Cité Administrative, rue Gustave Delory à Lille, pour les personnes de nationalité étrangère. Présenter pièce d'identité et justificatif de domicile.

Attestation d'accueil

Dépôt de la demande de validation

 

La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueilr le ou les visiteurs étrangers concernés, à la mairie du lieu d'hébergement prévu. Le conjoint et les enfants mineurs de l'étranger accueilli peuvent figurer sur la même attestation.

Le demandeur de l'attestation doit présenter les originaux des pièces suivantes :

• un document établissant son identité et sa nationalité ou titre de séjour
• un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif et une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer)
• tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étranger dans des conditions normale de logement
• un timbre fiscal de 15 € portant mention OMI (Office des Migrations Internationales) par personne majeur sauf si c'est un couple avec enfants mineurs (15 € pour la famille complète)
• la photocopie du passeport en cours de validité de la personne qui vient en France

A noter : Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie

Permis de chasser
Formulaire à télécharger
A la Mairie du domicile. Imprimé à retirer en Mairie pour passer l'examen. Droit d'inscription à l'examen.
La validation annuelle se fait à la Fédération de Chasse, rue du Château, Chéreng. Tel : 03 20 41 45 60

Recensement pour le service national

Le service national concerne tout citoyen français, garçon ou fille.
Tous les jeunes âgés de 16 ans doivent se faire recenser à la Mairie au cours du trimestre de leur anniversaire, avec le livret de famille, la carte nationale d'identité ou le décret de naturalisation.
La Mairie leur délivrera une attestation de recensement à conserver.
En cas de perte de cette attestation, l’intéressé doit demander un duplicata au :
Bureau du service national dont il dépend

Ils seront ensuite convoqués une journée sur un site militaire proche
de leur domicile pour la Journée d'Appel de Préparation à la défense.

PERMIS DE CONSTRUIRE OU DECLARATION DE TRAVAUX

Formulaire à télécharger

Toute modification extérieure d'une construction ou nouvelle construction doit être soumise à autorisation préalable.

Pour les travaux de faible importance (extension d'habitation ou construction inférieure à 20 m², modification de façade, modification de toiture, pose de velux, installation d'un abri de jardin, construction d'une clôture, d'une piscine non couverte,...) , il y a lieu de déposer en Mairie une Déclaration de Travaux avec différents plans. Délai d'instruction : 1 mois (à compter de la date de dépôt).

Pour les autres travaux (extension d'habitation ou construction supérieure à 20 m², construction individuelle, piscine couverte d'une superficie supérieure à 20 m²...), il y a lieu de déposer en Mairie un Permis de Construire avec différents plans et photos concernant le projet. Délai d'instruction : 2 à 3 mois selon le cas (à compter de la date de dépôt).
Les imprimés sont à retirer en Mairie, au Service Urbanisme.

Dans le cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols, la Communauté Urbaine envisage de soumettre le projet de Plan Local d'Urbanisme à une enquête publique qui serait organisée du 2 décembre 2003 au 16 janvier 2004.
Les modalités concernant le déroulement de cette enquête publique le lieu où elle sera organisée et les horaires d'ouverture du local où les documents pourront être consultés seront précisés ultérieurement, par affichage, presse et internet.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Toute occupation du domaine public (pose de benne, échafaudage, nacelle...) est soumise à autorisation préalable. Il y a lieu d'adresser à Monsieur le Maire un courrier lui précisant les dates et lieux exacts du dépôt.

CEREMONIES

Qui peut obtenir la Médaille du travail ?
Les personnes ayant exercé une activité salariée pendant au moins :
- 20 ans : médaille d'argent
- 30 ans : médaille de vermeil
- 35 ans : médaille d'or
- 40 ans : médaille Grand or

Dossier à retirer et à remettre en Mairie, au Secrétariat.
Formulaire à télécharger

Qui peut obtenir la médaille de la Famille Française ?
Les mères ou les pères ayant :
- 4 à 5 enfants : médaille de bronze
- 6 à 7 enfants : médaille d'argent
- 8 enfants ou plus : médaille d'or

Dossier à retirer et à remettre en Mairie, au Secrétariat.

Pour fêter ses Noces d'Or, de Diamant ou de Platine...

Les couples ayant 50, 60 ou 70 ans de mariage doivent s'adresser en Mairie, au Service Animations.